Conditions générales de vente

L’Art Sucré
Société EURL L’Art Sucré au capital de 3000€
Siège social 7 rue du Maréchal Leclerc 49280 La Tessoualle ;  

N° de téléphone 09 83 25 51 81 / 06 18 44 06 94 ; Adresse du courrier électronique  contact@lart-sucre.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lart-sucre.fr

Date de dernière mise à jour 07/05/2026 

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits de pâtisserie réalisées par L’ART SUCRE. Elles s’appliquent de plein droit aux clients professionnels (Traiteurs, entreprise, restaurateur, boulangerie, …) et aux clients particuliers (Consommateurs) par le biais du site internet www.lart-sucre.fr ou sur place au 7 rue du maréchal Leclerc à La Tessoualle.

Article 2 - Commandes

• Modalités de commande: 
  • Sur Internet : www.lart-sucre.fr
  • Par téléphone au 09 83 25 51 81 ou au 06 18 44 06 94 du mardi au samedi entre 7h et 12h30
  • Par mail à l'adresse suivante : lartsucre@gmail.com
• Délais : Toute commande doit être passée au minimum 3 jours avant la date de retrait ou de livraison.
• Validation : Pour les particuliers, un acompte de 30% peut être exigé à la commande. Un mail de confirmation sera systématiquement envoyé au client pour les commandes via le site internet ou via un mail de commande. Pour les professionnels, la commande est ferme dès réception du bon de commande.
• Annulation : Pour toute annulation de commande, le client devra prévenir par mail ou par téléphone 06 18 44 06 94 au plus tard 48h avant la date de retrait. Aucune annulation ne sera remboursée si elle intervient moins de 48 heures avant l'échéance.
• Absence de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés.

Article 3 - Prix

• Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.
• La société L’ART SUCRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
• Les produits demeurent la propriété de la société L’ART SUCRE jusqu’au paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des dites produits.
• Attention : en revanche, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 - Validation de votre commande

• Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
• Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
• La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Disponibilité

• Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lart-sucre.fr.
• La société L’ART SUCRE se réserve le droit de refuser la commande en cas de forte demande ou pour tout autre raison.

Article 6 - Retrait et Livraison 

• Click & Collecte : Le client s'engage à retirer sa commande au créneau prévu. Tout produit non retirer le jour même sera détruit pour des raisons d'hygiène et restera dû. Le retrait s’effectue au 7 rue du maréchal Leclerc 49280 La Tessoualle.
• Livraison : Le transfert des risques (dégradation, respect de la chaîne du froid) s'opère dès la remise des produits. Des frais de livraisons seront applicables. En cas d'absence du client à l'adresse de livraison, les frais de retour ou de réexpédition seront à sa charge.

Article 7 - Clause de réserve de propriété (spécifique professionnelle)

• Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix. Pour les clients professionnels, en cas de revente des produits avant paiement complet, le vendeur peut revendiquer la créance du prix de revente auprès du sous-acquéreur.

Article 8 - Responsabilité et Conservation

• Nos pâtisseries sont des produits frais sans conservateurs. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison (température inappropriée, exposition au soleil). Les produits doivent être conservés entre 0°C et +4°C.
• Allergènes : La liste des allergènes est disponible sur demande. Le client est responsable de signaler toute allergie lors de la commande.

Article 9 - Paiement et pénalités

• Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque.
• Particuliers : Le solde est payable au comptant au plus tard lors du retrait/livraison.
• Professionnels : Le règlement s'effectue à réception de la facture au plus tard à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités (3 fois le taux légal) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 10 - Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ART SUCRE et sont protégés par le droit d’auteur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès de la société L’ART SUCRE. Le marque, le nom commercial et le logo figurant sur le site sont une marque déposée.

Article 11 - Loi "Informatique et Liberté"

• En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’oppositions (art 26 de la loi), d’accès (art 34 à 38 de la loi), et de rectification (art 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmés ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

Article 12 - Données personnelles

• La société L’ART SUCRE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
• Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux information nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 13 - Archivage Preuve

• La société L’ART SUCRE archivera les factures sur un support fiable et durable (format papier et informatique) constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.